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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

GENERALITES

ARTE France édite le site Internet dénommé « LES AUDIOBLOGS ARTE RADIO » accessible à l'adresse url http://audioblog.arteradio.com (ci-après dénommé indifféremment « audioblog.arteradio.com » et/ou « le site ») qui propose aux internautes la possibilité de créer et de publier leur propre audioblog (ci-aprés dénommé « le service »).

Pour pouvoir créer et publier son propre audioblog, l'audioblogueur s'engage au préalable à prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (ci- après dénommées « CGU ») et déclare qu'il les a expressément acceptées. De même, pour pouvoir déposer un commentaire sur le Site, l'utilisateur s'engage au préalable à prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes C.G.U ont pour but de déterminer les modalités d'utilisations des services et contenus proposés sur le Site

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par ARTE France sans que les audioblogueurs en soient notifiés au préalable. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes il convient d'entendre par :

• Audioblog : un espace personnel au sein du site, composé essentiellement de créations sonores, au format MP3, avec de brèves descriptions de leur contenu (1 000 caractères espaces inclus), publiées au fil de l'eau par l'audioblogueur et apparaissant selon un ordre ante chronologique (c'est-à-dire que les plus publications les plus récentes s'afficheront en haut de page).
• Audioblogueur : la personne physique qui publie un audioblog et plus particulièrement toute personne qui utilise l'outil de création et d'administration de l'audioblog mis à disposition par ARTE France pour créer et publier son audioblog.
• Utilisateur: la personne physique qui consulte et/ou qui participe sur le Site en y postant un commentaire en relation avec une création sonore dans l'espace participatif dédié à cet effet et/ou qui télécharge une création sonore.

ARTICLE 1. PRE REQUIS

L'accès au Site s'effectue, 24h/24h, directement par internet à partir de l'adresse indiquée ci-dessus à partir d'un ordinateur (micro-ordinateur PC/Mac/Linux etc) muni d'une connexion à internet ou à partir d'un téléphone mobile /tablette numérique doté d'une connexion à internet.

Les équipements d'accès précités ainsi que les frais de connexion restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SERVICE

Une fois inscrit sur le Site selon les modalités définies à l'article 3 ci-après, ARTE France met à la disposition des audioblogueurs une interface d'administration permettant de créer et de publier, gratuitement, et sous leur unique responsabilité un /ou des audioblogs.

Etant précisé qu'ARTE France concède aux audioblogueurs un simple droit d'utilisation non cessible, non exclusif et non transférable de interface d'administration (ci-après dénommée « l'Interface »).

Chaque audioblog est destiné à mettre en avant des créations sonores, au format MP3, devant être accompagnées d'une description, (dans la limite de 1 000 caractères, espaces compris) en vue de leur mise en ligne sur le Site pour écoute (ci-après dénommés ensemble « Les Contenus »).

ARTICLE 3 : MODALITES D'INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1. Inscription directe sur le Site

Toute création d'un audioblog est conditionnée par l'ouverture préalable par l'Audioblogueur d'un compte personnel (ci-après dénommé « le compte ») accessible à l'aide d'un identifiant personnel (le nom de l'audioblog) et d'un mot de passe choisit par l'audioblogueur. L'audioblogueur s'engage à cet effet dument complété le formulaire d'inscription permettant l'ouverture de son compte et à le mettre à jour régulièrement, et ce, en renseignant les informations suivantes :

• nom de l'audioblog,
• nom et prénom de l'audioblogueur
• adresse électronique (valide)
• mot de passe

Etant entendu que :

• Le nom de l'audioblog apparaitra sur le Site et permettra d'identifier l'audioblogeur sur le Site, le nom et prénom de l'auteur de l'audioblog apparaîtra uniquement dans la partie « auteur » sur la page de son audioblog ;
• l'audioblogeur s'engage à communiquer des informations fiables permettant de vous contacter en cas de besoin.
• l'audioblogueur est seul responsable de la confidentialité ainsi que des actions réalisées avec son mot de passe et/ou son compte
• Toute utilisation, perte, ou détournement de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'audioblogueur relèvent de sa seule et entière responsabilité
• dans l'hypothèse où l'audioblogueur fournirait des informations fausses, inexactes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, ARTE France se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte, sans délai, et de vous refuser l'accès, à titre temporaire ou définitif au Site (dans les conditions prévues par l'article 9.1 ci-dessous)

Afin de valider son inscription, ARTE France enverra à l'Audioblogueur un email contenant un lien renvoyant vers un document récapitulatif.

La création du compte et la publication sur celui-ci valent donc acceptation de ces Conditions Générales d'utilisation.

3.2 Inscription via Facebook

L'Audioblogueur dispose également de la faculté de s'enregistrer et de s'inscrire sur le Site via son compte Facebook en cliquant sur le logo cliquable correspondant. Après avoir accepté l'envoi des données de son compte Facebook vers le Site, son compte sera créé et validé automatiquement sur le Site grâce à ses identifiants Facebook. Etant précisé que L'Audioblogueur apparaitra sur le Site sous ses identifiants Facebook.

ARTICLE 4 - MODALITES D'ENVOI D'UN COMMENTAIRE SUR LE SITE

Les utilisateurs auront la possibilité de poster des commentaires sur le contenu d'un post d'un audioblog, au choix de l'audioblogueur, et ce, dans les conditions définies ci-après.

Pour pouvoir déposer un commentaire sur le Site, il suffit à l'utilisateur de saisir son message sur l'espace prévu à cet effet via l'outil DISQUS et d'envoyer ce message.

Les commentaires ainsi déposés sur le Site et seront visibles lors de toute consultation du Site, et ce, pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

Toute personne qui dépose un message sur le Site déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d'utilisation, le dépôt d'un message valant acceptation.

ARTICLE 5 - MODALITES D'UTILISATION DU SERVICE

Les 20 dernières créations sonores de chaque audioblogueur, seront proposées en consultation (automatique) sur le Site via le flux RSS propre à son audioblog. Chaque audioblogueur aura la faculté pour chacune de ses créations sonnées la possibilité la proposer en téléchargement (définitif). Cette option est modifiable son par son.

En activant cette fonctionnalité, l'audioblogueur cède à l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, révocable, strictement personnel et non transférable ;

L'utilisateur aura ainsi la possibilité d'une part écouter la (les) création(s) sonore(s) de l'audioblogueur directement sur le Site et d'autre part la possibilité de télécharger de manière définitive le fichier numérique reproduisant la (les) création(s) sonore(s) de son choix si cette faculté lui est ouverte, sur le disque dur de son ordinateur personnel et de le transférer le cas échéant sur tout autre terminal de connexion tel que baladeur numérique, smartphone et tablette numérique, .

Il est entendu que la (les) création(s) sonore(s) ne peut (peuvent) être téléchargée(s) par l'Utilisateur qu'en vue d'usage à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS A LA CHARGE DES AUDIOBLOGUEURS ET DES UTILISATEURS

6.1

L'audioblogueur s'engage à s'assurer, pour des questions de sécurité, qu'il a bien quitté son compte à la fin de chaque session d'utilisation en cliquant sur le lien « déconnexion » se trouvant sur le Site.
L'utilisateur est seul responsable des messages qu'il dépose sur le Site.

6.2

Il est rappelé que l'audioblogueur et l'utilisateur s'engagent notamment à ne pas :

• Violer, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce que ce soit au niveau local , * régional, national ou international notamment ;
  • toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu'au droit à l'image ;
  • la législation applicable en matière de fraude informatique ;
  • les règles d'ordre public, notamment la règlementation applicable en matière de contenu - pornographique, et pédophile ;
  • la législation applicable au mineur ;
• se substituer à une personne, organisation, invité.
• diffuser d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui ;
• Télécharger, poster, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal ;
• Télécharger, poster, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu faisant l'objet de clauses de confidentialité ;
• Télécharger, poster, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui contiendrait des virus ;
• Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
• Faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activité illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;
• Proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel l'audioblogueur ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de l'offrir ou de le vendre ;
• à ne pas faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l'accord préalable de ARTE France.
• Accéder au compte d'un autre membre et utiliser et/ou modifier n'importe quel contenu/commentaires ou tout autre information d'un autre audioblogueur ;
• Se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de ARTE France ;
• à ne pas détourner de son objet, à savoir la création et la publication d'un audioblog, les outils informatiques mis à sa disposition par ARTE France.
• manipuler l'identifiant (nom de l'audioblog) et mot de passe dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou contenu transmis via le Service ;
• accéder au compte d'un autre membre et à ne pas utiliser et/ou modifier n'importe quel contenu/contributions ou commentaires ou tout autre information d'un autre audioblogueur. L'utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas faire la promotion, dans son commentaire, de sites internet contrevenant aux présentes CGU, et notamment à ne pas y insérer, dans son commentaire de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d'utilisation.

6.3

L'audioblogueur et l'utilisateur s'engagent à :

• informer sans délai ARTE France de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance ;
• informer sans délai ARTE France en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu et plus généralement son audioblog ;
• répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part d'ARTE France en cas de litige.

ARTICLE 7 - MODERATION

Il incombe à l'audioblogueur en sa qualité d'éditeur de vérifier et/ou de signaler à ARTE France tous les contenus de son audioblog et notamment les commentaires postés par les utilisateurs afin qu'ils soient en conformité avec les présentes CGU et endosse par la même toute responsabilité inhérente au contenu de son audioblog.

Etant précisé que ARTE France ne fera pas de vérification systématique à posteriori des contenus publié via le service et ne garantit donc pas la véracité, l'intégrité ou la qualité d'un tel contenu. Dès lors ARTE France ne saurait être tenu pour responsable de quelque contenu que ce soit.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1

Tous les éléments du Site et notamment les programmes, podcasts, le player, extes, illustrations, sons et images fixes ou animées reproduits sur ledit site ainsi que les signes distinctifs d'ARTE France (marque, logos etc) sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

• toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
• l'abonné s'engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit site ou les éléments qui le compose.

8.2

ARTE France demeure pleinement propriétaore des éléments corporels et incorporels de l'interface d'administration mise à disposition des audioblogueurs afin qu'ils puissent créer et publier leur audioblog, reste pleine et entière à ARTE France

Aucun droit de propriété de tout ou partie de l'interface d'administration ne peut à ce titre être transféré aux audioblogueurs. A ce titre ces derniers s'engagent à ne pas :

• procéder à un quelconque « reverse engineering » de ladite interface ;
• decompiler ou désassembler l'interface d'administration ; modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie de l'interface d'administration ;
• enlever ou supprimer toutes informations propriétaires sur le service ;
• revendre, louer, sous louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié à l'interface d'administration et/ou au service ;

ARTICLE 9 - RESILIATION

9.1

ARTE France se réserve la faculté de résilier immédiatement et sans mise en demeure préalable le compte de tout audioblogueur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements ou encore sur demande de retrait judiciaire ou sur notification motivée de tout tiers, sans que l'audioblogueur ne puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement.

La résiliation d'un compte implique :

• la suppression de l'audioblog sans qu'aucune responsabilité ne soit opposée à ARTE France ;
• l'interruption de l'accès à toutes les fonctionnalités du service ;
• l'incapacité pour l'audioblogueur d'utiliser son mot de passe ;
• l'interdiction de toute utilisation future du service.

L'audioblogueur reconnaît et accepte qu'ARTE France puisse néanmoins conserver le contenu de l'audioblog incriminé supprimé et les informations personnelles le concernant, afin de les communiquer, le cas échéant, selon les exigences légales et règlementaires.

9.2

L'internaute la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sans aucune justification, en notifiant sa volonté à ARTE France en adressant un courrier électronique à l'adresse audioblog@artefrance.fr. Dans cette hypothèse, ARTE France s'engage à supprimer, sans délai, le compte de l'internaute et toutes données le concernant.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE ET GARANTIES

10.1

L'audioblogueur garantit à ARTE France qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contenus qu'il dépose sur son audioblog. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.

Si l'audioblogueur s'aperçoit qu'une utilisation frauduleuse de son mot de passe a été effectuée, il s'engage à informer immédiatement ARTE France de l'utilisation non autorisée de son compte.

10.2

L'audioblogueur reconnaît explicitement et accepte que tout contenu de son audioblog est sous sa seule responsabilité.

10.3

Il est expressément entendu qu'ARTE France ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par les utilisateurs et/ou tout tiers du fait :

• d'une incompatibilité technique entre les outils fournit par ARTE France en vue de la création et la publication de l'audioblog avec le matériel informatique de l'audioblogueur ;
• d'une indisponibilité ou dysfonctionnement du site et d'une manière générale, quel qu'en soit la cause ;
• de la perte de données ponctuelles ;
• des conséquences résultant de tous virus ;
• d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation

10.4

ARTE France ne saurait être responsable d'aucun dommage, d'aucune perte d'informations ou de données, de revenus d'activité, de la destruction ou de la perte de l'accés aux audioblogs, des bugs ou d'erreurs.

10.5

L'audioblogueur accepte d'indemniser ARTE France et de dégager ARTE France et ses filiales de toute plainte ou réclamation, y compris des frais d'avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait du contenu publié sur son audioblog, de son utilisation du service, de l'activité de ses invités, de la violation des présentes CGU ou de la violation de tout autre droit d'autrui

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

11.1. Données Personnelles

Les informations (données nominatives, données d'identification électronique) recueillies auprès de l'audioblogueur et/ou de l'utilisateur font l'objet d'un traitement informatique automatisé, et ce, afin notamment de lui permettre de créer son compte, le contacter, de poster un commentaire ou de se conformer à la lésgislation en vigueur.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'audioblogueur et/ou de l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, notamment pour demander que ses données soient supprimées, l'audioblogueur et/ou de l'utilisateur peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l'adresse « audioblog@artefrance.fr» ou en écrivant à ARTE France - Service internet - 8 rue Marceau 92785 Issy les Moulineaux cedex 9.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les données de l'audioblogueur et/ou de l'utilisateur sont hébergées soit par ARTE France et/ou un de ses membres soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces données sont conservées conformément à la Loi « informatique et Libertés » précitées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

11.2. Utilisation des Cookies - Google Analytics et XITI

Afin d'améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins de ses utilisateurs, ARTE France fait usage de cookies et des outils d'analyse de site internet Google Analytics et XITI fournis par Google Inc. et AT INTERNET.

Pour disposer de plus d'information sur les cookies et l'utilisation de ces outils d'analyse, nous vous invitons à consulter la rubrique « protection des données personnelles » du site ARTE.TV détaillant l'usage fait des cookies et des outils précités, à l'adresse url suivante : http://www.arte.tv/fr/protection-des-donnees-personnelles/2152984,CmC=2207284.html

Vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL accessible à l'adresse www.cnil.fr dans la rubrique « vos traces ».

ARTICLE 12

ARTE France se réserve le droit à tout moment de : modifier ou d'interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le service (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L'audioblogueur reconnaît dès lors qu'ARTE France n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du service.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - COMPETENCE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - IDENTIFICATION

« Les Audioblogs d'ARTE Radio » est site édité par ARTE France
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9 147 314 Euros
R.C.S. Nanterre : 334 689
Siège social :
8, rue Marceau
92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9

Dernière mise à jour le 15/11/2013